1) Responsable du traitement
Le responsable du traitement est : [Nom de la liste], domicilié à [Adresse], joignable à [Email].
2) Données collectées via le formulaire :
Nom, adresse e‑mail, message.
Principe de minimisation : nous ne collectons que les données strictement nécessaires.
3) Finalités
- Répondre à votre demande et vous recontacter.
4) Base légale
- Intérêt légitime / mesures pré‑contractuelles : traitement des demandes de contact (art. 6‑1‑b/f RGPD).
- Consentement : en cas d’inscription volontaire à des communications (newsletter/convocations). Le consentement peut être retiré à tout moment.
5) Caractère obligatoire / facultatif
Les champs Nom, Email et Message sont obligatoires. Sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande.
6) Destinataires
Vos données sont accessibles uniquement aux membres habilités de l’équipe [Nom de la liste] pour le suivi des réponses, réunions et bénévolat. Elles ne sont pas cédées à des tiers non autorisés.
7) Durées de conservation
- Contact : jusqu’à 6 mois après le dernier échange.
- Bénévolat / mobilisation : jusqu’à la fin de la campagne + 6 mois.
Au terme des durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
8) Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité (selon cas), ainsi que du retrait de consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits : [Email dédié – ex. privacy@exemple.fr] | [Adresse postale]. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL.
9) Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (accès restreints, mots de passe robustes, chiffrement en transit via HTTPS) pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte, la divulgation ou la destruction.
10) Hébergement & transferts
Le site est hébergé par OVH, 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX . Les données sont stockées dans l’UE. En cas de transfert hors UE, il sera encadré par des garanties adéquates (clauses contractuelles types, etc.) et vous en serez informés.
11) Cookies & mesures d’audience (si présents)
Les cookies non essentiels (ex. mesure d’audience) ne sont déposés qu’après votre consentement via un bandeau. Un outil de paramétrage vous permet de choisir vos préférences.
12) Modifications de la politique
Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. En cas de modification substantielle (finalités, destinataires, droits), une information claire sera publiée sur le site et, le cas échéant, au moment de la collecte.
Références : CNIL – Informer les personnes ; CNIL – Mentions minimales sur formulaire ; Ministère de l’Économie – Mentions obligatoires.